Article L421-14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Carte de l'article L421-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 15 avril 2003 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33-1 (Ab)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33-2 (Ab)
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 8 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Code de l'éducation - art. R222-36-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-122 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-54 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-55 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-84 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)
• Code rural - art. R811-177 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-26 (V)