Article L421-19-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L421-19-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 32 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-232 du 27 février 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015 (V)
• Décret n°2019-887 du 23 août 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-163 (VD)
• Code de l'éducation - art. L421-19-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-7 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-8 (V)