Code de l'éducation · Article

Article L421-23

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L421-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD)
  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - art. 104 (V)
  • Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 105 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L213-2-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L214-6-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L412-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L421-16 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L421-20 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-20 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-2 (VD)
  • Code rural - art. L811-10 (M)
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