Article L421-25

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L421-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 6 1° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogation programmée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte (en vigueur)
• Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 7 juin 2022 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 7 juin 2022 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 7 juin 2022 - art. 9 (VT)
• Décret n°2022-860 du 7 juin 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 3
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-151 (V)