Code de l'éducation · Article
Article L441-11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 15 avril 2018.
Carte de l'article L441-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 15 avril 2018 (abrogé) — issue de : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'éducation - art. R443-3 (M)