Article L441-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L441-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er février 2012 au 15 avril 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 15 avril 2018 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-266 du 13 avril 2018 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 21
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement », « enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 20 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 25 juillet 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D441-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D441-6 (V)
• Code de l'éducation - art. R222-24-1 (M)
• Code de l'éducation - art. R441-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R443-3 (V)