Article L441-3-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L441-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (VD)
• Code pénal - art. 227-17-1 (V)