Code de l'éducation · Article
Article L441-7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 15 avril 2018.
Carte de l'article L441-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 15 avril 2018 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014 - art. 13
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'éducation - art. L234-3 (VT)
- Code de l'éducation - art. R222-24-1 (M)