Article L443-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L443-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 novembre 2021 (Ab)
• Arrêté du 3 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-87 (VD)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 9 novembre 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2023 (Ab)
• Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 août 2025 - art. (V)
• Arrêté du 13 novembre 2025 (Ab)
• Arrêté du 13 novembre 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 août 2026 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 - art. 2
• Code du travail - art. L6241-5 (V)