Article L511-2-1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L511-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 (V)