Article L531-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

Carte de l'article L531-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. L531-3 (V)