Article L542-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L542-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 6 mars 2007 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 février 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1503 du 7 novembre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-26 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L226-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L226-3-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D542-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L563-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L564-1 (VD)