Article L551-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L551-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 66

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre (abrogé)
• Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (abrogé)
• Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (en vigueur)
• Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (abrogé)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2025-927 du 8 septembre 2025 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 67 (VT)
• Décret n°2013-707 du 2 août 2013 - art. 1 (VT)
• Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5
• LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 45 (V)
• Décret n°2025-927 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-927 du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-927 du 8 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-16 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-20 (V)
• Code de l'éducation - art. D521-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D565-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L312-17-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
• Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L564-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R551-13 (VD)