Article L611-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2023.

Carte de l'article L611-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 avril 2006 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 68
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 27 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d'ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d'ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (17)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
• Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (en vigueur)
• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d'accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l'Etat et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (M)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 3
• Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 - art. 25 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 (V)
• Arrêté du 20 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1148 du 28 novembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V)