Article L611-3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

Carte de l'article L611-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 19
• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'éducation - art. D313-14 (VD)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L682-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L683-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L684-2 (VD)