Code de l'éducation · Article

Article L611-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2023.

Carte de l'article L611-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 21 () JORF 11 août 2007
Rédaction du 24 juillet 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 24
Rédaction du 12 juillet 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 29 janvier 2017 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 160
Rédaction du 10 mars 2018 au 27 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 7
Rédaction depuis le 27 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 7 (V)

Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle (en vigueur)