Article L611-8

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article L611-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 17 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 31
• Rédaction du 17 novembre 2021 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 22; LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 18 (V)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L752-1 (V)