Code de l'éducation · Article

Article L611-9

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L611-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 29 janvier 2017 au 26 janvier 2022 (modifiée)
Rédaction du 26 janvier 2022 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
Rédaction du 4 mars 2022 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 26
Rédaction du 20 juillet 2023 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 8 (V)
Rédaction du 24 décembre 2025 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 20
Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)

Arrêtés liés (117)

Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste » (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (abrogé)
Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » (en vigueur)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biologie médicale » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Tourisme » (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2026 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Aménagement finition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services et prestations des secteurs sanitaire et social ". (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie » (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » (abrogé)
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "bioanalyses et contrôles". (abrogé)
Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale ". (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 5 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé)
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (en vigueur)
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants (en vigueur)
Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2026-947 du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (64)

Arrêté du 28 juillet 1997 - art. Annexe III (VT)
Arrêté du 3 septembre 1997 - art. Annexe V (V)
Arrêté du 4 mai 2010 - art. Annexe II D (VD)
Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
Décret n°2017-962 du 10 mai 2017 (V)
Décret n°2017-963 du 10 mai 2017 (V)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
Arrêté du 27 janvier 2020 - art. (V)
Arrêté du 23 septembre 2020 - art. (V)
Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020 (V)
Arrêté du 25 novembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 11 décembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 11 décembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 24 janvier 2022 - art. (V)
Arrêté du 24 janvier 2022 - art. (V)
Arrêté du 24 janvier 2022 - art. ANNEXE IV c (V)
Arrêté du 9 décembre 2022 - art. Annexe IV d (V)
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. (V)
Arrêté du 27 janvier 2023 - art.
Arrêté du 25 janvier 2023 - art. (V)
Arrêté du 1er juin 2023 - art.
Arrêté du 14 décembre 2023 - art. (M)
Arrêté du 13 décembre 2023 - art.
Arrêté du 12 mars 2024 - art. (V)
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art.
Arrêté du 8 juillet 2024 - art. (V)
Arrêté du 8 juillet 2024 - art. (V)
Arrêté du 22 novembre 2024 - art.
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 27 novembre 2024 - art. (V)
Arrêté du 13 février 2025 - art.
Arrêté du 5 juin 2025 - art. (V)
Arrêté du 24 juin 2025 - art. (V)
Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 10 (V)
Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 13 (V)
Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 13 (V)
Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 13 (V)
Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 13 (V)
Arrêté du 21 novembre 2025 - art. (V)
Arrêté du 10 décembre 2025 - art. (V)
Arrêté du 30 mars 2026 - art. (V)
Arrêté du 6 juillet 2026 - art. (V)
Arrêté du 6 juillet 2026 - art. (V)
Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026 (V)
Code de l'éducation - art. D611-7 (V)
Code de l'éducation - art. D642-28 (VD)
Code de l'éducation - art. D642-44 (V)
Code de l'éducation - art. D643-15-1 (V)
Code de l'éducation - art. D811-4 (V)