Article L612-3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L612-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 33
• Rédaction du 10 mars 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2022 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 20

Arrêtés liés (206)

• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 22 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur l'orientation dans le supérieur » (ORISUP) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020 (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mars 2020 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2020-2021 (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024 (abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025 (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2025 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2025-2026 (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur design de mode, textile et environnement, option A : mode, option B : textile-matériaux-surface. (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques » (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire du centre de formation et de recherche de Rennes de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2008 fixant les modalités d'admission en formation en cinq ans d'ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage du centre de formation et de recherche d'Angers (Institut national d'horticulture et de paysage) de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien. (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'attachés d'administration hospitalière et d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Institut national du service public (jamais entrée en vigueur, abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine) (abrogé)
• Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police. (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation des classes préparatoires au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2009 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d'admission post-bac en formation d'ingénieur agronome à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décrets liés (20)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
• Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions (en vigueur)
• Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2025-214 du 4 mars 2025 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2026-541 du 25 juin 2026 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (203)

• Arrêté du 23 avril 2002 - art. 6 (VT)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
• Arrêté du 1er août 2011 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 17 février 2014 - art. 61 (VD)
• Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 34 (V)
• Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 15 février 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2016 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 - art. 1 (V)
• LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 40 (VD)
• Décret n°2018-120 du 20 février 2018 (V)
• Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2018 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 9
• Arrêté du 18 mai 2018 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2018-370 du 18 mai 2018 (V)
• Arrêté du 30 mai 2018 - art. 6
• Arrêté du 19 juin 2018 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
• Arrêté du 23 novembre 2018 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 - art. 11
• Décret n°2019-226 du 22 mars 2019 - art. 1
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 2
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er août 2019 - art. Annexe VIII (Ab)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 46 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 50 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 17 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2020 - art. 2
• Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
• Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
• Décret n°2020-782 du 25 juin 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 5
• Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 mars 2021 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2021 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021 - art. 4
• Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 21 (VT)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 18 février 2022 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 18 février 2022 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
• Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2023 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2023 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2023 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2023 - art. 2
• Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Arrêté du 9 novembre 2023 - art. Annexe IV (V)
• Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 2
• Arrêté du 1er février 2024 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 février 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 février 2024 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
• Arrêté du 7 juin 2024 (V)
• Arrêté du 7 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 19 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2025 - art. 2
• Décret n°2025-214 du 4 mars 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 février 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 19 février 2026 (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 mars 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 10 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-541 du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D331-64-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D531-36-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D611-15 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-1-13 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-1-23 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-1-36 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-1-8 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D612-29-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-9 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D636-18-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-35 (V)
• Code de l'éducation - art. L611-5 (VD)
• Code de l'éducation - art. L612-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L612-3-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L612-3-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L621-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L650-1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L683-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L684-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. R263-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R631-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R631-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R631-1-6 (VD)
• Code de l'éducation - art. R672-3 (V)
• Code du sport. - art. D212-27-1 (V)
• Code du sport. - art. D212-43-1 (V)
• Code du sport. - art. D212-59-1 (Ab)
• Code du travail - art. L6362-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V)