Article L612-3-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

Carte de l'article L612-3-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2018 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 61

Arrêtés liés (103)

• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et portant dispositions diverses (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4 (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. (modifiée, modifié par 8 textes, abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d'admission en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année 2023-2024 (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien. (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité et aux modalités spécifiques d'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 (abrogé)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3 (VT)
• ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 mars 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
• Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 mars 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1er février 2024 (V)
• Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
• Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
• Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 11 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 mars 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D636-18-3 (V)