Code de l'éducation · Article

Article L613-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L613-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Rédaction du 24 juillet 2013 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 37
Rédaction du 10 mars 2018 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 14
Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Arrêtés liés (161)

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux (abrogé)
Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (abrogé)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
Arrêté du 1er septembre 2020 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnées à l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 août 2021 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (en vigueur)
Arrêté du 16 juin 2023 prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien (en vigueur)
Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (abrogé)
Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec (abrogé)
Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les droits de scolarité à l'Institut Mines-Télécom pour la préparation du diplôme national de master - parcours international (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (abrogé)
Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre (abrogé)
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La Fémis) en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)
Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine (abrogé)
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation du Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Pôle international de la marionnette-Jacques Félix - Ecole supérieure nationale des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance en vue de la délivrance de diplômes nationaux (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation de l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités (en vigueur)
Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales (abrogé)
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé)
Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens (abrogé)
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (modifiée)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
Arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (abrogé)
Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire (abrogé)
Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (abrogé)
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (abrogé)
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)

Décrets liés (46)

Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. (abrogé)
Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (en vigueur)
Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation » (abrogé)
Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (abrogé)
Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (abrogé)
Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (en vigueur)
Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires (en vigueur)
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (en vigueur)
Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie (en vigueur)
Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (en vigueur)
Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)
Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé (en vigueur)
Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur)
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette (en vigueur)
Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)
Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (en vigueur)
Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (214)

Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD)
Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 23 (VT)
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 30 (VT)
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 3 août 2005 - art. 23 (V)
Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 20 juin 2008 - art. 1 (Ab)
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M)
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 11 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 8 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 8 (V)
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 8 (V)
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 - art. 4 (V)
Arrêté du 1er août 2011 - art. 12 (VT)
Arrêté du 1er août 2011 - art. 16 (VT)
Arrêté du 1er août 2011 - art. 18 (VT)
Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. (VT)
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (VT)
Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
Arrêté du 11 mars 2013 - art. 16 (V)
LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 121 (V)
Arrêté du 30 avril 2014 - art. 4 (V)
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 19 (V)
DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 52 (Ab)
Décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 55 (Ab)
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 1 (Ab)
ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 4 décembre 2015 - art. (Ab)
Arrêté du 4 décembre 2015 - art. (Ab)
Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 2 (V)
Décret n°2016-400 du 1er avril 2016 - art. 14
Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 - art. 1
Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 16 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 5 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 6 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 7 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 9 (V)
Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 13 (VD)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 18 (VD)
Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 20 (VD)
Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 8 (V)
Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 11 (V)
Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 22 (V)
Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 7 (V)
Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
Arrêté du 26 octobre 2018 (V)
Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 1 (V)
Décret n°2019-434 du 10 mai 2019 (V)
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
Arrêté du 5 septembre 2019 (Ab)
Arrêté du 5 septembre 2019 (Ab)
Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 18
Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 35 (V)
Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 13 (V)
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 2 (VD)
Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 2 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 5 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 6 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 7 (V)
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 9 (V)
Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2020-271 du 17 mars 2020 (V)
Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
Arrêté du 1er septembre 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 3
Arrêté du 13 juillet 2021 (V)
Arrêté du 23 août 2021 (Ab)
Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V)
Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 1
Arrêté du 17 novembre 2022 (V)
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 36 (V)
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 39 (V)
Arrêté du 6 mars 2023 (V)
Décret n°2023-354 du 9 mai 2023 (V)
Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 2
Arrêté du 16 juin 2023 (V)
Arrêté du 28 juin 2023 (V)
Arrêté du 27 juillet 2023 (V)
Arrêté du 15 novembre 2023 (V)
Arrêté du 15 novembre 2023 (V)
Arrêté du 21 novembre 2023 (V)
Arrêté du 21 novembre 2023 (V)
Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 30 (V)
Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 45 (V)
Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
Arrêté du 26 février 2024 (V)
Décret n°2024-258 du 22 mars 2024 - art. 1
Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 (V)
Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
Arrêté du 6 juin 2024 (V)
Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 11 (V)
Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 13 (V)
Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
Décret n°2024-883 du 26 août 2024 (V)
Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 (V)
Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024 - art. 24 (V)
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 34 (V)
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 38 (V)
Arrêté du 19 décembre 2024 (V)
Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
Décret n°2025-144 du 17 février 2025 (V)
Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
Arrêté du 17 avril 2025 (V)
Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
Arrêté du 10 juin 2025 (Ab)
Décret n°2025-512 du 10 juin 2025 (V)
Arrêté du 20 juin 2025 (V)
Arrêté du 25 juin 2025 (V)
Arrêté du 25 juin 2025 (V)
Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
Décret n°2025-683 du 21 juillet 2025 (V)
Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 2025 (V)
Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
Arrêté du 21 octobre 2025 (Ab)
Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
Arrêté du 6 février 2026 (Ab)
Arrêté du 20 février 2026 - art. 58 (V)
Arrêté du 11 mars 2026 - art. 20 (V)
Décret n°2026-179 du 10 mars 2026 (V)
Arrêté du 27 mars 2026 (V)
Arrêté du 3 mars 2026 (Ab)
Arrêté du 20 mai 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 17 juin 2026 (V)
Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
Arrêté du 6 août 2026 (V)
Décret n°2026-752 du 6 août 2026 (V)
Arrêté du 21 octobre 2026 (V)
Code de commerce - art. R811-28-1 (V)
Code de commerce - art. R811-28-2 (V)
Code de commerce - art. R812-18-1 (V)
Code de commerce - art. R812-18-2 (V)
Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
Code de l'éducation - art. D613-8 (V)
Code de l'éducation - art. D636-21-9 (Ab)
Code de l'éducation - art. D643-60-1 (VT)
Code de l'éducation - art. L335-6 (VT)
Code de l'éducation - art. L611-5 (VD)
Code de l'éducation - art. L671-1 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L711-6 (V)
Code de l'éducation - art. L712-6-1 (V)
Code de l'éducation - art. L713-4 (V)
Code de l'éducation - art. L75-10-1 (V)
Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
Code de l'éducation - art. L759-2 (V)
Code de l'éducation - art. R672-3 (V)
Code de l'éducation - art. R715-6 (V)
Code de la consommation - art. D314-23 (VD)
Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
Code de la défense. - art. R3411-30 (VD)
Code de la défense. - art. R3411-58 (VT)
Code de la recherche - art. L114-3-1 (M)
Code de la recherche - art. L344-4 (Ab)
Code de la santé publique - art. D1172-2 (V)