Article L625-1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L625-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 () JORF 24 avril 2005
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 68
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 43

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires et l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 83 (V)
• ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 28 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-2-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-2-1 (VT)