Article L632-12

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L632-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 43
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité, correspondant à une surspécialité ou une activité médicale déterminée et fixant la liste des activités médicales soumises au droit d'exercice complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d'examen des dossiers (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste (en vigueur)
• Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle (abrogé)
• Décret n° 2026-611 du 9 juillet 2026 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir un droit d'exercice complémentaire dans leur spécialité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-611 du 9 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R632-53 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4111-1-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-15 (M)