Article L632-2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L632-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 43
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 117
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (50)

• Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l'année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2025 fixant au titre de l'année universitaire 2025-2026 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant création d'options de formation des diplômes d'études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l'accueil des étudiants de 3e cycle de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d'études spécialisées et création d'option et de formations spécialisées transversales (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les modalités selon lesquelles les internes et les résidents en médecine effectuent des stages hors de leur subdivision d'origine (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2023 portant modification de la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (abrogé)
• Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-172 du 21 février 2025 portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
• Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 20 (V)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 34 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 55 (Ab)
• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 56 (Ab)
• Arrêté du 4 février 2011 - art. 13 (V)
• Arrêté du 4 février 2011 - art. 14 (V)
• Arrêté du 12 avril 2017 - art. 6 (V)
• Arrêté du 12 avril 2017 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2017 - art. 1
• Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 avril 2022 - art. 2 (VD)
• Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3
• Arrêté du 4 avril 2024 (V)
• Décret n°2025-172 du 21 février 2025 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 (V)
• Arrêté du 19 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-850 du 27 août 2025 (V)
• Décret n°2026-370 du 13 mai 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-461 du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-704 du 30 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L632-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L632-12 (M)
• Code de l'éducation - art. L632-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
• Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-21 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
• Code de l'éducation - art. R632-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-368-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-49-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-11 (V)
• Code du travail - art. R4623-27 (V)
• Code rural - art. R717-52-6 (V)