Article L632-7

Article en vigueur depuis le 29 mars 2012.

Carte de l'article L632-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction depuis le 29 mars 2012 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (abrogé)
• Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)