Article L634-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L634-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)