Article L650-1

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2018 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article L650-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2017 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2018 au 27 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 1 (V)