Article L675-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L675-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2026, 2027 et 2028 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 9 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D675-1 (V)
• Code de la défense. - art. L3411-1 (V)