Article L683-2-1

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L683-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 44