Article L684-3

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L684-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 62 () JORF 18 janvier 2002; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 47 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R684-4 (Ab)