Code de l'éducation · Article

Article L711-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L711-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 17 novembre 2010 portant revalorisation pour l'année universitaire 2010-2011 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (49)

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. (abrogé)
  • Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (en vigueur)
  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
  • Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
  • Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
  • Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales (abrogé)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art (abrogé)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
  • Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. (en vigueur)
  • Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique. (en vigueur)
  • Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
  • Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
  • Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
  • Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
  • Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
  • Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
  • Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
  • Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
  • Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (abrogé)
  • Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
  • Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
  • Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (abrogé)
  • Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
  • Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
  • Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
  • Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
  • Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
  • Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
  • Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
  • Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
  • Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse (en vigueur)
  • Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » (en vigueur)
  • Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)
  • Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (108)

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 1 (V)
  • Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
  • Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 61-1 (Ab)
  • Décret n°96-1062 du 5 décembre 1996 - art. 1 (V)
  • Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 8 (V)
  • Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 - art. 9 (V)
  • Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 57 (VT)
  • Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 61 (VT)
  • Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67 (VT)
  • Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 1 (V)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
  • Arrêté du 17 novembre 2010 - art. 2 (V)
  • Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
  • DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 2 (VT)
  • DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. 1 (VD)
  • DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
  • DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. Annexe (VT)
  • DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
  • DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. 1 (Ab)
  • DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. 1 (VT)
  • DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
  • Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 8
  • Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 2
  • Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 11 (VD)
  • Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 10 (V)
  • Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 6 (VD)
  • Arrêté du 27 août 2019 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 5 (VT)
  • Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2021-1536 du 29 novembre 2021 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. (M)
  • Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 17 (V)
  • Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 2
  • Décret n°2024-362 du 19 avril 2024 - art. 9
  • Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 34 (V)
  • Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
  • Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 (V)
  • Code de l'éducation - art. D*242-1 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. D612-1-4 (V)
  • Code de l'éducation - art. D713-17 (V)
  • Code de l'éducation - art. D719-12 (M)
  • Code de l'éducation - art. L232-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L611-8 (V)
  • Code de l'éducation - art. L713-5 (M)
  • Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L718-4 (V)
  • Code de l'éducation - art. L718-5 (V)
  • Code de l'éducation - art. L719-5 (V)
  • Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L781-2 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L952-1-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. R711-10 (V)
  • Code de l'éducation - art. R711-14 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R719-112 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R719-115 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R719-180 (VT)
  • Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
  • Code de la recherche - art. L114-5 (VD)
  • Code de la recherche - art. L344-4 (Ab)
  • Code de la recherche - art. R114-3 (V)
  • Code de la recherche - art. R324-15 (V)
  • Code de la recherche - art. R351-19 (V)
  • Code de la recherche - art. R351-7 (V)
  • Code de la recherche - art. R353-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6114-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6114-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6114-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6142-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6142-42 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1464 H (V)
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