Article L711-10

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L711-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 - art. 23 (VD)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 6 (VD)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. Annexe (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)