Article L711-3

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L711-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)