Article L711-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L711-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)

Décrets liés (14)

• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (abrogé)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
• Décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (en vigueur)
• Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (en vigueur)
• Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
• Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (en vigueur)
• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (en vigueur)
• Décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 6 (VT)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1286 du 14 octobre 2015 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 7 (VD)
• Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 6 (VD)
• Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 - art. 7 (VD)
• Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 (VD)
• Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 5 (VD)
• Décret n°2026-762 du 8 août 2026 (V)
• Décret n°2026-762 du 8 août 2026 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-1 (V)