Code de l'éducation · Article

Article L712-6-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article L712-6-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 juillet 2013 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 51
Rédaction du 6 août 2014 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 53
Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 33
Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 33
Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 3

Décrets liés (34)

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris (en vigueur)
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (en vigueur)
Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane (en vigueur)
Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (en vigueur)
Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur (en vigueur)
Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (en vigueur)
Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (en vigueur)
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes (en vigueur)
Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (60)

Décret n°85-715 du 10 juillet 1985 - art. 22-1 (V)
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 20 (V)
Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 28 (Ab)
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 19-1 (V)
Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 7 (VT)
DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014 - art. 4 (V)
DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 21 (V)
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 27 (V)
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 5 (VD)
Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 18
Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 24 (VD)
Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 - art. 4 (VD)
Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 3 (V)
Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 6 (VD)
Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 19 (V)
Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)
Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 7
Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 46 (V)
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 18 (V)
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 56 (V)
Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 11 (M)
Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 29 (V)
Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 33 (Ab)
Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022 - art. 22 (V)
Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 12 (V)
Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 13
Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 21 (V)
Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3
Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 5 (V)
Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 35 (V)
Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
Code de l'éducation - art. L712-4 (V)
Code de l'éducation - art. L715-2 (V)
Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
Code de l'éducation - art. L741-1 (V)
Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
Code de l'éducation - art. L811-5 (M)
Code de l'éducation - art. L952-7 (V)
Code de l'éducation - art. R712-46 (V)
Code de l'éducation - art. R712-9 (V)
Code de l'éducation - art. R715-13 (M)
Code de l'éducation - art. R715-9-3-1 (V)
Code de l'éducation - art. R716-3 (M)
Code de l'éducation - art. R717-11 (M)
Code de l'éducation - art. R718-4 (M)
Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
Code de la recherche - art. R353-14 (V)
Code de la recherche - art. R353-15 (V)