Code de l'éducation · Article

Article L712-8

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2007 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L712-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 11 août 2007 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 18 () JORF 11 août 2007

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (périmé)
Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (périmé)
Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (périmé)
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (périmé)
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (périmé)
Arrêté du 15 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (annulé)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (annulé)
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée (en vigueur)
Arrêté du 7 août 1992 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institut français de mécanique avancée (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (8)

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) (abrogé)
Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio (en vigueur)
Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 1-1 (V)
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 61-1 (Ab)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 2 (Ab)
Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 1 (VT)
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 26 décembre 2008 (V)
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 8 (V)
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Arrêté du 7 mai 2012 - art. (P)
Arrêté du 7 janvier 2013 - art. (P)
Arrêté du 26 décembre 2013 - art. (P)
ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. (P)
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (Ab)
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 7 (V)
DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 décembre 2016 - art. (P)
Arrêté du 15 décembre 2017 - art. (V)
Arrêté du 11 mai 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (V)
Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (V)
Arrêté du 22 décembre 2023 - art. (V)
Code de l'éducation - art. D762-21 (V)
Code de l'éducation - art. L711-9 (VT)
Code de l'éducation - art. L954-2 (V)
Code de l'éducation - art. R719-180 (VT)
Code de l'éducation - art. R719-51 (VD)
Code de l'éducation - art. R719-54 (V)
Code de l'éducation - art. R719-61 (V)
Code de l'éducation - art. R719-69 (VD)
Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
Code du sport. - art. R211-1-2 (V)