Article L713-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L713-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 69
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 52
• Rédaction du 19 juillet 2014 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 44
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (61)

• Arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (modifiée, modifié par 45 textes, abrogé)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université de Pau (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2018 portant création de « l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) » de l'université de Marne-la-Vallée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'une option dans un département d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2022 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2024 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 portant création de l'Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l'IAE de l'université de Polynésie française et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Ecole d'ingénieurs en sciences industrielles et numérique (EISINe) de l'université de Reims (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 2021 portant création de l'Institut universitaire de technologie de Lille (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2019 portant création de l'Ecole polytechnique universitaire « Polytech Angers » de l'université d'Angers (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Artois (EIA) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2018 portant création de l'Institut d'administration des entreprises Clermont Auvergne (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Jules Verne (EIJV) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'école d'ingénieurs dénommée « Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA) » (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2020 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des langues rares (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2011 portant création à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine de l'Institut pratique du journalisme (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2015 relatif à l'université Paris-Dauphine (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2022 portant création de l'IAE Paris-Est (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2018 portant suppression d'instituts internes à l'université Paris-VII (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 portant création de l'école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL) de l'université d'Orléans (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant création de l'IAE Angers de l'université d'Angers (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2019 portant création de l'Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie de l'université de Caen (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Décrets liés (43)

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (abrogé)
• Décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités (abrogé)
• Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud (en vigueur)
• Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand (en vigueur)
• Décret n° 2007-1858 du 26 décembre 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (abrogé)
• Décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse (en vigueur)
• Décret n° 2007-1910 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2007-1911 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon (en vigueur)
• Décret n° 2007-1912 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille (en vigueur)
• Décret n° 2007-1913 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier (en vigueur)
• Décret n° 2007-1914 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz (en vigueur)
• Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
• Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion (en vigueur)
• Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-159 du 24 février 2020 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes (en vigueur)
• Décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (126)

• Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2003 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1832 du 24 décembre 2007 (Ab)
• Décret n°2007-1856 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1858 du 26 décembre 2007 (Ab)
• Décret n°2007-1909 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1910 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1911 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1912 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1913 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1914 du 26 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (Ab)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-787 du 18 août 2008 - art. 6 (V)
• Décret n°2011-1010 du 24 août 2011 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 10 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 13 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 14 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2013 - art. 6 (VD)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015 - art. 3 (VD)
• Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 22 mars 2018 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 12 (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 15 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 2
• Arrêté du 20 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 65 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 18 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 5-2 (V)
• Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 24 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 26 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 28 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 30 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 31 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 25 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1356 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 28 février 2024 (V)
• Arrêté du 13 mars 2024 (V)
• Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mars 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 4-1 (VD)
• Arrêté du 6 juin 2024 (V)
• Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juin 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 13
• Arrêté du 30 juin 2025 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-17 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D713-9 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-77 (V)
• Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L712-2 (M)
• Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L781-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. R715-9-4-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-64 (VD)
• Code de l'éducation - art. R822-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-17 (M)