Article L715-2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

Carte de l'article L715-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 56
• Rédaction depuis le 19 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3

Décrets liés (5)

• Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille (en vigueur)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Institut national polytechnique de Bretagne (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 16 (VT)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 7 (VT)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
• Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 5 (VD)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 13
• Code de l'éducation - art. D711-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
• Code de l'éducation - art. D719-45 (VD)
• Code de l'éducation - art. L711-1 (V)