Article L718-11

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L718-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 65

Décrets liés (8)

• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (annulé)
• Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1810 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2017-857 du 9 mai 2017 - art. (An)
• Décret n°2018-100 du 14 février 2018 - art.
• Décret n°2020-1810 du 30 décembre 2020 - art.
• Code de l'éducation - art. D719-43 (VD)
• Code de l'éducation - art. D719-45 (VD)
• Code de l'éducation - art. L718-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L772-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)