Article L718-13

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

Carte de l'article L718-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 19 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-807 du 17 juillet 2014 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• Code de l'éducation - art. L718-11 (V)