Article L718-16

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L718-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (46)

• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (en vigueur)
• Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (en vigueur)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (en vigueur)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (en vigueur)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine (abrogé)
• Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I (en vigueur)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (abrogé)
• Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine (en vigueur)
• Décret n° 2015-1409 du 4 novembre 2015 modifiant le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (en vigueur)
• Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » (en vigueur)
• Décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (66)

• Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 - art. 63 (VD)
• Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°91-601 du 27 juin 1991 - art. 19 (V)
• Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 19 (V)
• Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 14 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 19 (V)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 (VT)
• DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. Annexe (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 (V)
• Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 (Ab)
• Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 16
• Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 17
• Décret n°2016-1741 du 15 décembre 2016 (V)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 (Ab)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017 (V)
• Décret n°2018-265 du 11 avril 2018 (V)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 27 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 29 (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 9 (V)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 8 (VT)
• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 61 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 2 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-88 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-88 (VD)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
• Code de l'éducation - art. D741-5 (M)
• Code de l'éducation - art. D741-7 (M)
• Code de l'éducation - art. D741-9 (V)
• Code de l'éducation - art. L613-7 (VD)
• Code de l'éducation - art. L712-6-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R741-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1460
• Code général des impôts, CGI. - art. 261 (M)