Article L718-2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L718-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif aux conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master (abrogé)

Décrets liés (35)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)
• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » (abrogé)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » (abrogé)
• Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » (en vigueur)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
• Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche (en vigueur)
• Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
• Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne » (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (64)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1676 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 32 (VD)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 2 (VD)
• Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 (V)
• Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 - art. 2
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 (Ab)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 16 (V)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 18 (V)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 27 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 29 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 27 janvier 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 12 (VT)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 5 (VT)
• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)
• Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Arrêté du 13 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D239-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-16 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-7 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L772-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)
• Code du travail - art. R6123-3-3 (VD)
• Code du travail - art. R6523-19 (V)