Article L718-4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L718-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-1673 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Normandie Université (en vigueur)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1673 du 29 décembre 2014 - art. (V)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. R822-9 (V)