Article L718-5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L718-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 16 (V)

Décrets liés (18)

• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine » (abrogé)
• Décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » (abrogé)
• Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l'application de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d'évaluation nationales par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-157 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-220 du 27 février 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 (Ab)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 (VT)
• DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 (Ab)
• Décret n°2017-1493 du 25 octobre 2017 - art. (Ab)
• Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 18 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 27 (V)
• Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 29 (V)
• Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020 - art. 12 (VT)
• Décret n°2022-225 du 22 février 2022 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D232-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L718-16 (V)
• Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. L772-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)