Article L718-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L718-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes (abrogé)
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 (VT)
• Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 (VT)
• Arrêté du 18 janvier 2019 - art. (VD)
• Code de l'éducation - art. L718-3 (V)