Article L719-11

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article L719-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
• Décret n°91-321 du 27 mars 1991 - art. 2 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (V)
• Code de l'éducation - art. L719-11-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R313-50 (T)