Article L719-12

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L719-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 août 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 28 () JORF 11 août 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 138
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 67

Décrets liés (22)

• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif (en vigueur)
• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements de Toulouse (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-326 du 7 avril 2008 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1
• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 18 (M)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 43 (V)
• Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 21 (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 41 (V)
• Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 13 (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 13 (V)
• Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 14 (V)
• Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. (M)
• Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 - art. 17 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L712-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L719-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L781-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-115 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-194 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-201 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R812-5 (V)