Code de l'éducation · Article

Article L719-13

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L719-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
  • Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
  • Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
  • Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
  • Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (16)

  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
  • Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition (abrogé)
  • Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) (en vigueur)
  • Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
  • Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
  • Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
  • Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
  • Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
  • Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-3 (VD)
  • Décret n°2008-606 du 26 juin 2008 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
  • Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 5 (V)
  • DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
  • Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
  • Ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
  • Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 27 août 2019 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
  • Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 2019 - art. 1
  • Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
  • Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 41 (V)
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3
  • Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
  • Décret du 20 juin 2026 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 bis (V)
  • Code de l'éducation - art. L711-9 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R711-8 (V)
  • Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
  • Code de la défense. - art. R3411-93 (V)
  • Code du sport. - art. R211-1-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)
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