Article L719-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L719-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 août 2007 au 6 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 32 () JORF 11 août 2007
• Rédaction du 6 juin 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 32 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 154 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2019 relatif aux tarifs réglementés des notaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France. (en vigueur)
• Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition (abrogé)
• Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (abrogé)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2008-606 du 26 juin 2008 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2012-1147 du 12 octobre 2012 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 44 (VT)
• Arrêté du 8 août 2019 (V)
• Arrêté du 8 août 2019 - art. 1
• Décret n°2020-179 du 28 février 2020 - art. 13
• Code de commerce - art. A444-90-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L711-9 (VT)
• Code de l'éducation - art. L772-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R711-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-206 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-207 (V)
• Code de la recherche - art. L345-1 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1040 bis (Ab)