Article L719-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L719-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant les modalités d'appréciation de la réciprocité prévue à l'article R. 719-49-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (46)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris (en vigueur)
• Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (en vigueur)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs (abrogé)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (abrogé)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. (abrogé)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). (en vigueur)
• Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro). (abrogé)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
• Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux (en vigueur)
• Décret n° 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime (en vigueur)
• Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (en vigueur)
• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (abrogation programmée)
• Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon (en vigueur)
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)
• Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes (en vigueur)
• Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure (en vigueur)
• Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec (en vigueur)
• Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » (abrogé)
• Décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Saclay" et approbation de ses statuts (abrogé)
• Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « "Communauté Université Grenoble Alpes" (abrogé)
• Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » (abrogé)
• Décret n° 2015-156 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est » (abrogé)
• Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University » (abrogé)
• Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » (abrogé)
• Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » (abrogé)
• Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » (abrogation programmée)
• Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans (abrogé)
• Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (64)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (VD)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 20 (M)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 25 (M)
• Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 - art. 9 (VD)
• Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD)
• Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 30 (VD)
• Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 - art. 33 (Ab)
• Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (VT)
• Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 2 (VD)
• Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 11 (VT)
• Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 14 (V)
• Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 15 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 14 (V)
• Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 17 (VD)
• Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 23 (V)
• Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 13 (VT)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 14 (V)
• Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 15 (V)
• Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 26 (V)
• Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 17 (V)
• Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 18 (V)
• DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 24 (VD)
• DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. (Ab)
• Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• Décret n°2014-1675 du 29 décembre 2014 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-156 du 11 février 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015 - art. (M)
• DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015 - art. (Ab)
• DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 - art. (VT)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 4 (VD)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 4
• Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 4 (VD)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 - art. (VT)
• Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 1
• Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2026-385 du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-52 (VD)
• Code de l'éducation - art. L719-7 (VD)
• Code de l'éducation - art. L719-9 (VD)
• Code de l'éducation - art. L781-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-115 (VT)
• Code de l'éducation - art. R719-64 (VD)
• Code de la défense. - art. R3411-125 (V)
• Code de la défense. - art. R3411-33 (VD)
• Code de la recherche - art. R353-23 (V)
• Code du sport. - art. R211-1-2 (V)